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Enquête publique

Publié lun. 02 mars 2020

NOUVEAU DELAI POUR L'ENQUETE PUBLIQUE SUR L'ETABLISSEMENT DE L'INVENTAIRE DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL POUR LA PROVINCE DU BRABANT FLAMAND

Le délai de l’enquête publique sur l’établissement de l’inventaire du patrimoine architecturale pour la province du Brabant Flamand a été suspenu en raison de l’urgence civile résultant des mesures fédérales et les décisions du gouvernement pour lutter contre le coronavirus COVID-19 de 12 et 17 mars 2020. Dès que l'urgence aura pris fin, la période d'enquête publique se poursuivra pendant une période restante de 38 jours. Vous serez informé de la date de fin de l’enquête publique par ce site web, par une affiche qui sera affichée à l'hôtel de ville, par le Moniteur belge et par une annonce dans 3 journaux.

Pendant la période de suspension, les remarques et objections sur les données peuvent toujours être soumis par voie numérique ou par courrier:

  • Utilisez de préférence le formulaire numérique sur le site web de l’enquête publique : openbareonderzoeken.onroerenderfgoed.be/openbareonderzoeken/266.
  • Vous pouvez soumettre vos remarques et objections par lettre adressée à l’ ‘Agentschap Onroerend Erfgoed’, à l'attention du ‘Team Onderzoek Bouwkundig Erfgoed’, Avenue du Port 88 boîte 5, 1000 Bruxelles. Le cachet de la poste fait foi comme la date d’introduction.

Toutes les données sur l’établissement de l’inventaire et l’enquête publique sont toujours disponibles en ligne: openbareonderzoeken.onroerenderfgoed.be/openbareonderzoeken/266. Pendant la période de suspension, vous ne pouvez plus consulter le dossier au siège de l’agence Onroerend Erfgoed à Bruxelles où à Louvain. Les remarques et les objections ne peuvent pas non plus être déposées dans nos bureaux.

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