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Cours d’eau non navigables de 2ème catégorie – Bassin de la Senne-Sud

Publié jeu. 01 décembre 2022
Réalisation travaux de tonte en 2 fois

Au cours de la période du 1er décembre 2022 au 31 mars 2023 des travaux d'abattage seront effectués à certains endroits sur les cours d'eau provinciaux.


Dans notre commune, les travaux auront lieu aux cours d'eau ou tronçons de cours d'eau suivants :

  • Linkebeek n° 1.015 ;
  • Ruisseau du Coucou n° 1.086 ;
  • Ruisseau des Jésuïtes n° 1.087.


Ces travaux s'inscrivent dans le cadre des travaux annuels de tonte du bassin de la Zenne - partie Sud. La société "QUINTELIER nv" réalisera ces travaux. Hans Cornelissen (02 456 07 20), expert dans le domaine des voies navigables, supervisera l'exécution des travaux.

Nous vous rappelons l'article 17 de la loi du 28 décembre 1967 sur les cours d'eau non navigables, qui stipule que les parties contractantes sont tenues de laisser le passage aux personnes (y compris le matériel nécessaire) chargées d'exécuter les travaux et au personnel de l'administration.

Toute plainte et/ou demande concernant l'exécution de ces travaux doit être signalée dans les plus brefs délais à M. Hans Cornelissen aux numéros ci-dessus ou par e-mail à hans.cornelissen@vlaamsbrabant.be.

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tél.
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