Vous pouvez introduire une demande pour le premier forfait de base électricité et gaz si vous ne l'avez pas encore reçu. Vous pouvez le faire par le biais de l'application en ligne ou en envoyant le formulaire de demande par courrier ou par e-mail. Vous avez jusqu'au 30 avril 2023 pour le faire.
Dans la grande majorité des cas, le premier forfait de base a été octroyé automatiquement par le fournisseur d'énergie auprès duquel vous aviez un contrat d'électricité et/ou de gaz au 30 septembre 2022.
Pas moins de 4.700.000 primes ont déjà été versées. Il s'agit de 2.983.007 primes pour un contrat d'électricité et de 1.780.000 primes pour un contrat de gaz. Un total de 844.600.000 euros a ainsi déjà été versé aux citoyens.
La manière dont vous recevez cette prime dépend de votre fournisseur d'énergie. Certains fournisseurs le font au travers de remises mensuelles sur vos factures d’acompte ou votre facture de décompte final, d'autres déduisent le montant en une seule fois. D'autres fournisseurs encore ont versé le montant de la prime sur votre numéro de compte en banque.
Vous pensez avoir droit au forfait de base mais n'avez encore rien reçu ? Dans ce cas, vous pouvez demander dès aujourd’hui le premier forfait de base.
Vous vous chauffez via une installation au gaz collective ? Si tel est le cas, vous ne bénéficiez pas du versement automatique et devez de toute façon demander le premier forfait de base.
En quoi consiste précisément le premier forfait de base électricité et gaz ?
Le premier forfait de base est une prime accordée à tout ménage ayant un contrat en cours pour l'électricité et/ou le gaz au 30 septembre 2022 ou aux ménages ayant une installation au gaz collective à cette date.
Une installation collective de chauffage au gaz signifie qu'il y a une seule installation centrale de chauffage au gaz et donc un seul contrat, par exemple pour plusieurs résidents d'un immeuble d'habitation. Chaque résident verse une contribution au syndic ou à un autre gestionnaire de copropriété, qui paie ensuite la totalité de la facture. Dans ce cas, vous ne disposez pas de votre propre facture.
Grâce au premier forfait de base, vous recevez 61 euros par mois si vous disposez d’un contrat pour l'électricité et 135 euros par mois si vous disposez d’un contrat pour le gaz. Le premier forfait de base couvre les mois de novembre et décembre. Cela signifie que pour ces deux mois, vous bénéficiez d’une prime d'un montant total de 122 euros pour votre contrat d'électricité et de 270 euros pour votre contrat de gaz.
Dans chaque cas, le contrat doit être destiné à un usage domestique. Les contrats relatifs à des activités commerciales ou professionnelles ne sont donc pas pris en compte.
La prime s'applique pour tous les contrats variables. Si vous avez un contrat fixe, vous recevrez seulement la prime si votre contrat a été conclu ou renouvelé après le 30 septembre 2021. Les personnes bénéficiant déjà du tarif social n'ont pas droit au forfait de base.
Attention : ne confondez pas le premier forfait de base avec le deuxième forfait de base. Ce dernier couvre les mois de janvier, février et mars (un total de 183 euros pour l'électricité et 405 euros pour le gaz). Pour le deuxième forfait de base, le SPF Economie prend en compte la situation de votre contrat au 31 décembre 2022. Le SPF Economie échange pour cela actuellement des informations avec les fournisseurs d'énergie. Vous ne verrez donc pas encore apparaître la prime sur votre facture d’acompte ou votre relevé de janvier, et ce ne sera pas le cas avant la fin du mois de février au plus tôt.
Quelles démarches devez-vous entreprendre ?
1. Vérifiez vos factures d'électricité et de gaz
Si vous n'êtes pas sûr d'avoir reçu le premier forfait de base, vérifiez d'abord les factures d'électricité et de gaz que vous avez reçues pour les mois de novembre et décembre 2022 et pour janvier 2023. Dans la plupart des cas, la prime a été déduite de votre facture d’acompte. Si le montant de votre facture d’acompte était inférieur celui de la prime, celle-ci a pu être octroyée sur plusieurs factures ou via une note de crédit. Dans ce cas, l'argent ou le solde a été versé sur votre compte bancaire. Dans tous les cas, la facture ou le virement devait mentionner « Forfait fédéral de base électricité 2022 » / « Forfait fédéral de base gaz 2022 ».
2. Introduisez une demande
Si vous pensez avoir droit à la prime mais que vous n'en avez trouvé aucune trace dans vos factures ni reçu aucune note de crédit, vous pouvez introduire votre demande jusqu'au 30 avril 2023. Cela peut se faire de trois manières.
La plus rapide est d’introduire une demande par internet. Cela peut être fait soit par la personne au nom de laquelle le contrat d'électricité ou de gaz est enregistré, soit par un autre membre de la famille domicilié à la même adresse.
