Contexte de la consultation
La Belgique compte 7 centrales nucléaires (Doel 1, 2, 3 et 4, et Tihange 1, 2 et 3) qui, ensemble, représentent environ la moitié de notre production d'électricité.
Une loi du 31 janvier 2003 réglait la sortie progressive de l'énergie nucléaire à des fins de production industrielle d'électricité. Le but était de désactiver l’ensemble du parc des centrales nucléaires d’ici 2025 et plus particulièrement Doel 1 et 2 en 2015. Cependant, afin de garantir à tout moment la sécurité d'approvisionnement, il a été décidé de reporter la désactivation des centrales nucléaires de Doel 1 et 2 de 10 ans jusqu'en 2025. Un amendement du 28 juin 2015 à la loi du 31 janvier 2003 a formalisé cette décision.
La Cour constitutionnelle a jugé, par un arrêt du 5 mars 2020, que cette décision ainsi que les travaux nécessaires au bon fonctionnement de Doel 1 et 2 pendant 10 ans supplémentaires, étaient soumis à la réalisation d’une évaluation des incidences sur l’environnement, accompagné d’une consultation publique.
Durée de la consultation
Du 15 avril au 15 juin 2021.
Documentation
Le rapport des incidences sur l’environnement et un résumé non technique de ce dernier sont disponibles en français, en néerlandais et en allemand.
Documents concernant la partie travaux
- Étude d’incidence environnementale : Centrale nucléaire de Doel Prolongation de la durée de vie Doel 1 et 2 (PDF, 18.86 Mo)
- Résumé de l'étude d'incidence environnementale (PDF, 1.29 Mo)
- Environmental Impact Report (PDF, 18.26 Mo)
- Environmental Impact Report Summary (PDF, 4.63 Mo)
Documents concernant la décision stratégique
- Evaluation de l'impact environnemental - Etude d'impact (PDF, 6.22 Mo)
- Résumé non-technique de l'Evaluation de l'impact environnemental (PDF, 1.6 Mo)
- Non-technical summary of the Environmental Assessment (PDF, 1.63 Mo)
Consultation du public
Les commentaires et avis sont adressés au SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie dans le délai imparti pour la consultation :
- par voie électronique, à l'aide du formulaire en ligne de la consultation publique
- par voie postale, à l’adresse suivante :
SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie
Consultation publique Doel 1 et 2
Boulevard du Roi Albert II 16
1000 Bruxelles
Les commentaires et avis doivent de préférence se référer au titre ou à la partie spécifique du projet ou du rapport des incidences sur l'environnement auquel ils se rapportent.
PARTICIPER À LA CONSULTATION DU PUBLIC
Décision et suivi
À la suite de la consultation du public et des autres consultations, un projet de loi sera déposé au Parlement. Les discussions sur ce projet pourront être consultées sur le site de la Chambres des Représentants.
