Notice légale

1. Généralités

Ce site internet a été conçu à la demande de l’administration communale de Linkebeek, Place Communale 2, 1630 Linkebeek.  Le contenu de ce site peut être utilisé pour autant que toutes les conditions d’utilisatiomentionnées ci-dessous soient respectées. En utilisant ce site internet, vous vous engagez à respecter toutes les clauses légales. L’administration communale de Linkebeek ne peut être tenus pour responsable de dommages techniques encourus par l’internaute lors de la consultation du site internet. L’administration communale de Linkebeek ne peuvent être considérés comme responsable en cas d’une éventuelle propagation de virus et déclinent toute responsabilité pour tout dommage causé par ces virus. 


2. Gestion d’information

L’administration communale de Linkebeek est très attentifs à l’exactitude, à l’actualité et à la précision des données. L’administration communale de Linkebeek n'est pas responsables pour d’éventuelles données erronées ou incomplètes mentionnées sur son site internet. Si l’internaute trouve une information incorrecte ou erronée dans l’une des pages, il peut le signaler au Secrétariat, qui se chargera d’y apporter les corrections nécessaires. Toutes les remarques ou suggestions peuvent être envoyées à info@linkebeek.be. L’administration communale de Linkebeek se réserve le droit de modifier, d’adapter, de compléter ou de supprimer à tout moment et sans avis préalable le contenu du site internet.

3. Droit d’auteur

Sauf indication contraire, l’accès à toutes les informations disponibles sur ce site internet est libre. Les informations sont gratuites pour autant qu’elles sont utilisées à des fins personnelles et non commerciales. La reproduction, la diffusion ou le distribution de quelque manière que ce soit de ces informations (textes, illustrations, …) doivent être autorisées préalablement par l’administration communale de Linkebeek. L’administration communale de Linkebeek et des tiers éventuels se réservent les droits de la propriété intellectuelle de ce site. Certaines applications et autres logiciels graphiques utilisés pour ce site sont fournis par des tiers et peuvent donc être protégés par des droits d’auteur, limitant ainsi l’utilisation et la reproduction à l’accord préalable de l’auteur.

4. Hyperliens

L’administration communale de Linkebeek propose également des liens vers d’autres sites, pouvant être utiles à l’internaute. Néanmoins, l’administration communale de Linkebeek ne peut garantir le contenu, la disponibilité, la qualité et l’intégralité de telles sites et déclinent donc toute responsabilité quant aux informations qui y sont présentées. L’administration communale de Linkebeek ne peut être tenus pour responsable de dommages directs ou indirects encourus lors de la consultation ou l’utilisation de ces sites externes et de leur contenu. L’administration communale de Linkebeek se réserve le droit de supprimer à tout moment et sans préavis le lien si l’information disponible sur ces sites externes n’est pas crédible, est fausse,  dépassée ou contraire à la loi. D’éventuels problèmes avec les liens externes peuvent toujours être signalés à info@linkebeek.be.

L’administration communale de Linkebeek se réserve le droit de refuser des liens vers des informations externes.

5. Utilisation non-autorisée du site


L’utilisateur s’engage, entre autres, à :

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  • Ne pas utiliser ce site pour la transmission ou l’envoi de virus informatiques ou pour la transmission ou l’envoi de matériel illégal, illicite ou inapproprié, notamment mais pas exclusivement, des informations à caractère obscène ou nuisible à l’ordre public. L’administration communale de Linkebeek se réserve le droit de dénoncer et/ou de se constituer partie civile si les dispositions mentionnées ci-dessus ont été violées et/ou nuisent à leurs intérêts ou à ceux de tiers.

6. Droit applicable


Ce site internet et tout litige découlant de l’utilisation ou du contenu du site est soumis à la législation belge.

7. Coordonnées

Commune de Linkebeek, Place Communale 2, 1630 Linkebeek

Tél. 02 380 62 15 - info@linkebeek.be 

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