Négligence

Qu’est-ce que la négligence ?

Une maison ou un bâtiment est considéré comme négligé s’il présente des défauts graves ou des signes de dégradation. Il peut s’agir de façades endommagées, de fenêtres cassées ou d’autres déficiences visibles ou structurelles. La négligence constitue une nuisance pour le cadre de vie et accroît les risques de vandalisme et de squat.

Inconvénients de la négligence

La négligence a plusieurs effets négatifs :

• délabrement du quartier ;
• dépréciation du bien ;
• risque accru de vandalisme et de squat ;
• obligation de payer la taxe sur les immeubles négligés ;
• impact négatif sur le confort de vie et l’image de la commune.

Comment prévenir ou mettre fin à la négligence ?

Prévenez ou mettez fin à la négligence en réparant les défauts en temps opportun. Pour tout conseil, le service logement et énergie est prêt à vous aider.

Inscription au registre des négligences

La commune contrôle les situations de négligence sur la base de signalements effectués par des citoyens, par la police ou dans le cadre de contrôles d’inoccupation. En cas de suspicion de négligence, un rapport est établi. Il y a négligence lorsqu’au moins trois défauts mineurs de catégorie I ou un défaut majeur de catégorie II sont constatés.

Recours contre l’enregistrement

Un recours peut être introduit dans un délai de 30 jours après la réception de la notification de l’inscription au registre des négligences. Le recours doit présenter les motifs et les pièces justificatives attestant que le logement ou le bâtiment n’est pas négligé. Le collège des bourgmestre et échevins statue sur le recours dans un délai de 90 jours.  

Radiation du registre des négligences

Un logement ou un bâtiment est radié du registre lorsque le titulaire d’un droit réel démontre que les défauts mentionnés dans le constat d’enregistrement ont été réparés. Une demande de radiation peut être introduite via le guichet numérique.

Taxe sur la négligence

Une taxe est levée sur les logements ou bâtiments inscrits au registre des négligences :

1 500 € pour un logement ;

- 2 000 € pour un bâtiment.

Ce montant est majoré de 3 % au 1er janvier de chaque année, arrondi à l'euro supérieur, comme suit :

Exonérations

Le règlement prévoit plusieurs possibilités d’exonération, par exemple en cas de travaux de rénovation. Une exonération peut être demandée après réception de l’avertissement-extrait de rôle, par le biais d’une réclamation.