Location de panneaux de signalisation et/ou de barrières Nadar
Chaque demande d’emprise du domaine public doit être introduite au minimum 10 jours ouvrables avant le début de l’emprise par le biais du lien ci-dessous :
https://app.eaglebe.com/fr-be/new/man?client=deba3b7f7ab56a552a897348dfd25136
L’utilisation de panneaux de signalisation “interdiction de stationnement” est requise pour chaque occupation du domaine public sur la voie publique (un panneau au début et un panneau à la fin de l’occupation).
Matériel de signalisation
Pour le chargement, le transport, la mise en place et l’enlèvement du matériel de signalisation requis à l’endroit demandé, un montant de 30,00 € est facturé.
Par période de location de 24 heures pour deux panneaux (début et fin obligatoires), le prix de la location s’élève à 15,00 €.
Par période de location de 24 heures et par panneau supplémentaire, un montant de 5,00 € est facturé.
En cas de prolongation de la période autorisée, un forfait de 15,00 € est appliqué pour l’intervention du service communal (le prix de location par 24 heures reste inchangé).
Barrières Nadar
Pour le chargement, le transport, la mise en place et l’enlèvement de barrières de sécurité de type Nadar à l’endroit requis, un montant de 50,00 € est facturé.
Par période de location de 24 heures et par barrière Nadar, le prix de la location s’élève à 15,00 €.
Attention : Si la demande est introduite entre le 10e et le 4e jour ouvrable précédant l’installation, les montants sont triplés.
Si la demande est introduite moins de 3 jours ouvrables avant l’installation, celle-ci est refusée.
La loi oblige la pose de ces panneaux et/ou barrières Nadar au moins 48 heures avant la date effective de l’emprise du domaine public afin d’être juridiquement valable.
Si, après la mise en place correcte des panneaux de signalisation, un véhicule empêche l’utilisation de l’espace temporairement privatisé sur le domaine public, vous devez faire appel aux services de police pour l’enlèvement de ce véhicule.
Le paiement pour la location des panneaux de signalisation et/ou des barrières Nadar ainsi que pour l’emprise du domaine public doit être effectué au minimum 5 jours ouvrables avant la date de placement du matériel.
Les panneaux de signalisation et/ou les barrières Nadar sont placés et enlevés par la commune.
Une autorisation d’emprise du domaine public est également demandée auprès de la police locale.
Placer un conteneur, un échafaudage, un lift, une grue, une zone de chantier et/ou réserver le domaine public
Si vous souhaitez faire placer un conteneur, un échafaudage, un lift, une grue, délimiter une zone de chantier et/ou réserver la voie publique à l’occasion d’un déménagement ou d’une livraison de mobilier lorsqu’aucune zone de stationnement n’est disponible, vous êtes tenu d’introduire une demande via le lien mentionné ci-dessus.
Cette demande doit être introduite au minimum 10 jours ouvrables avant le jour de l’installation du conteneur, de l’échafaudage et/ou du lift.
Toute demande de prolongation de l’occupation doit être introduite auprès de la commune au moins 3 jours ouvrables avant la fin de l’occupation initialement autorisée.
Les services communaux veilleront à ce que votre demande soit transmise à la zone de police locale pour approbation.
Une redevance pour l’occupation de la voie publique vous sera facturée, soit 1,00 € par jour et par m², avec un minimum de 25,00 € par jour.
Le paiement de la facture doit être effectué au plus tard 5 jours ouvrables avant l’occupation de la voie publique.