Un impôt constitue un prélèvement obligatoire effectué par voie d'autorité, montant pour lequel aucun service individuel n'est rendu par l'état. D'une part, l'impôt sert à financer les services publics et d'autre part à subventionner certains organismes, comme par exemple les services de prévention, de communication, etc.
Ci-dessous vous trouverez le formulaire à remplir concernant la taxe communales sur les deuxièmes résidences:
- Approbation de la taxe pour la délivrance de cartes d'identité et de séjour [95,4Kb] (pdf)
- Adaptation taxe sur la délivrance de pièces administratives_Publication le 1er février 2024 [189Kb] (pdf)
- Taxe additionnelle relative à l'impôt des personnes physiques [138Kb] (pdf)
- Approbation des centimes additionnels communaux sur le précompte immobilier [68,4Kb] (pdf)
- Approbation de la taxe sur les imprimés publicitaires [88,9Kb] (pdf)
- Approbation de la taxe sur les deuxièmes résidences [79,1Kb] (pdf)
- Approbation de la taxe sur les banques et les institutions analogues [81,3Kb] (pdf)
- Approbation de la taxe sur les appareils d’approvisionnement de combustible [76,8Kb] (pdf)
- Approbation de la taxe sur la construction et la reconstruction [83,4Kb] (pdf)
- Approbation de la taxe en espèces sur la collecte des déchets ménagers communaux (et des déchets similaires) [88,3Kb] (pdf)
- Approbation de la taxe communale sur les emplacements au marché hebdomadaire [73,1Kb] (pdf)
- Approbation du règlement sur les emplacements pendant les kermesses [73,7Kb] (pdf)
- Approbation du règlement de taxe sur le stationnement en zone bleue [79Kb] (pdf)
- formulaire de réponse taxe communale deuxièmes résidences [106,3Kb] (pdf)
- Taxe sur les mâts et pylônes-à partir du 1er janvier 2021_Publication le 5 mai 2021 [86,3Kb] (pdf)
- Règlement d'enregistrement et taxe sur les logements et bâtiments abadonnés [150,9Kb] (pdf)
- Règlement de taxe sur le cimetière [91,2Kb] (pdf)
- Taxe sur le ramassage des dépôts clandestins [73,5Kb] (pdf)
- Taxe sur les panneaux publicitaires visibles sur la voie publique [98,5Kb] (pdf)
- Taxe sur les véhicules destinés à l'exploitation d'un service de taxis [104,2Kb] (pdf)
- Taxe communale sur l'inoccupation des bâtiments et habitations [155,9Kb] (pdf)
- Taxe sur les constructions destinées à ou utilisées pour supporter de la publicité et des panneaux publicitaires visibles depuis la voie publique [93,7Kb] (pdf)