Une rétribution est une somme exigée par la commune en contrepartie d'un service rendu à une personne ou à une entreprise. Cette requête peut même être faite de manière tacite.
Le montant de cette rétribution est directement lié aux frais encourus pour l'exécution de la prestation. En résumé, une rétribution est une indemnité équitable pour un service librement consenti. Quelques exemples : l'occupation du domaine public, l'excavation, ...
- Travaux sur les installations de services publics sur le domaine public communal – du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028 – Publication le 23 décembre 2025 [90Kb] (pdf)
- Mise à disposition de barrières de sécurité et de matériel de signalisation – du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2031 – Publication le 23 décembre 2025 [123Kb] (pdf)
- Emplacements à la brocante – du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2031 – Publication le 23 décembre 2025 [81,2Kb] (pdf)
- Chargement et enlèvement ainsi que garde, dans dépôt, des objets provenant d’expulsions, véhicules saisis et matériaux abandonnés long voie publique – du 1er jan 2026 au 31 déc 2031 – Publication le 22 décembre 2025 [118,2Kb] (pdf)
- Frais de recouvrement pour les recettes non fiscales et fixation des conditions de facturation – du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2031 – Publication le 22 décembre 2025 [117,3Kb] (pdf)
- Interventions du service affaires territoriales – du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2031 – Publication le 22 décembre 2025 [128,3Kb] (pdf)
- Dépôt de certains déchets au parc de recyclage communal – du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2031 [182Kb] (pdf)
- Délivrance de documents administratifs en dehors des heures normales de service – du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2031 – Publication le 22 décembre 2025 [71,7Kb] (pdf)
- Délivrance de photocopies de documents administratifs – du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2031 – Publication le 22 décembre 2025 [89,3Kb] (pdf)
- Rétribution sur les changements de prénom – du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2031 [120,7Kb] (pdf)
- Rétribution sur les mariages – du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2031 [113,6Kb] (pdf)
- Rétribution sur la délivrance des Kids-ID, cartes d’identité et cartes de séjour – du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2031 [139,5Kb] (pdf)
- Règlement de rétribution relatif à l’aménagement des plaines de jeux pendant les vacances d’été [79,8Kb] (pdf)