Une rétribution est une somme exigée par la commune en contrepartie d'un service rendu à une personne ou à une entreprise. Cette requête peut même être faite de manière tacite.
Le montant de cette rétribution est directement lié aux frais encourus pour l'exécution de la prestation. En résumé, une rétribution est une indemnité équitable pour un service librement consenti. Quelques exemples : l'occupation du domaine public, l'excavation, ...
- Bac à compost - 1 mars 2026 jusqu'au 31 décembre 2031_Publication le 28 février 2026 [77,1Kb] (pdf)
- Travaux d’utilité publique sur le domaine public communal – du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028 inclus [79,5Kb] (pdf)
- Mise à disposition de barrières de sécurité et de matériel de signalisation – du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2031 inclus [117,8Kb] (pdf)
- Emplacements à la brocante – du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2031 inclus [73,7Kb] (pdf)
- Chargement, rangement, conservation dépôt communal d’objets qui proviennent d’expulsions, véhicules saisis et matériaux abandonnés – du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2031 [132,7Kb] (pdf)
- Frais de recouvrement des recettes non fiscales et fixation des conditions de facturation – du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2031 inclus [124,3Kb] (pdf)
- Interventions du Service Affaires territoriales – du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2031 inclus [101,4Kb] (pdf)
- Dépôt de certains déchets au parc de recyclage communal – du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2031 inclus [170,8Kb] (pdf)
- Délivrance de documents administratifs en dehors des heures de bureau normales – du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2031 inclus [72Kb] (pdf)
- Délivrance de photocopies de documents administratifs – du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2031 inclus [101,2Kb] (pdf)
- Rétribution sur les changements de prénom – du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2031 [120,7Kb] (pdf)
- Rétribution sur les mariages – du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2031 [113,6Kb] (pdf)
- Rétribution sur la délivrance des Kids-ID, cartes d’identité et cartes de séjour – du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2031 [139,5Kb] (pdf)
- Règlement de rétribution relatif à l’aménagement des plaines de jeux pendant les vacances d’été [79,8Kb] (pdf)