Dans cette rubrique, vous retrouverez tous les règlements généraux relatifs aux différents services offerts par la commune, tels que la location de salles, les cimetières, le mariage et les règlements des subsides.
- Règlement d’ordre intérieur accueil extrascolaire_Publication le 5 septembre 2023 [178,6Kb] (pdf)
- Règlement scolaire ECL 2023-2024_Publication le 5 septembre 2023 [526,9Kb] (pdf)
- Règlement scolaire GBS De Schakel 2023-2024_Publication le 5 septembre 2023 [410,6Kb] (pdf)
- Règlement d’ordre intérieur relatif à l'aménagement des plaines de jeux pendant les vacances d’été [132,2Kb] (pdf)
- Règlement Appel à projets participatifs [318,1Kb] (pdf)
- Règlement spécial de vente d'eau (RSVE) raccordements domestiques TMVW_Publication le 3 mai 2022 [121,7Kb] (pdf)
- règlement de procédure pour les plaintes de la commune et du CPAS de Linkebeek_Publication le 5 mai 2021 [240Kb] (pdf)
- Approbation du règlement sur les bons d'achat en soutien des commerçants de la commune de Linkebeek_Publication le 8 octobre 2020 [170,5Kb] (pdf)
- Octroi d'une prime communale pour l'achat d'un vélo électrique, un triporteur ou un triporteur électrique – approbation du règlement [152,6Kb] (pdf)
- Approbation du règlement d'utilisation pour la location d'un emplacement pour vélo dans un abri à vélo_Publication le 8 octobre2019 [105,1Kb] (pdf)
- Règlement d'habillage du Manneken Flûtist, Peter Pan [141,2Kb] (pdf)
- Utilisation des locaux (classes) et de la cour de récréation des écoles communales - CC 8/5/2017 - Publication le 17/5/2017 [210,5Kb] (pdf)
- Règlement marché hebdomadaire [506,7Kb] (pdf)
- Règlement régissant les modalités d’emprunt des gobelets réutilisables de l’administration communale- CC 7/11/2016 - Publication le 13/11/2016 [100,1Kb] (pdf)
- Règlement d'ordre intérieur et d'utilisation du centre sportif 'Den Bocht' [299,4Kb] (pdf)