Lotissement de sols

Le lotissement de sols désigne le fait de diviser un terrain en deux ou plusieurs lots. Cet acte nécessite un permis d'environnement pour le lotissement de sols. La demande doit s’effectuer sur le site www.omgevingsloketvlaanderen.be

Un projet de lotissement nécessite également la plupart du temps la jonction d’un rapport des incidences sur l'environnement.