Activités classées

La réglementation environnementale est principalement consignée dans les règlements Vlarem II et Vlarem III ainsi que dans le décret contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement (cité comme « DABM »).
La classification des établissements incommodes (la liste qui détermine si votre activité relève de la classe 1, 2 ou 3) subsiste et figure désormais à l’annexe I du règlement Vlarem II.